Dernière mise à jour : novembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") ont pour objet de définir les modalités de souscription, de facturation et d'utilisation des services payants proposés sur le site https://www.people-pulse.fr (ci-après "le Site") édité par Adèle Sold, auto-entrepreneure.
Elles s'appliquent à toute commande passée par un client professionnel (ci-après "le Client") dans le cadre d'une relation B2B.
Toute souscription à un abonnement ou utilisation d'un service payant de PeoplePulse implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV, à l'exclusion de toute autre condition.
Les CGV en vigueur sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute version antérieure.
PeoplePulse propose une plateforme SaaS permettant aux entreprises d'évaluer leur conformité sociale et RH.
Deux niveaux d'accès sont proposés :
L'offre Pro est disponible sous forme d'abonnement mensuel ou annuel, dont le tarif varie selon la taille de l'entreprise (nombre de salariés).
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT).
Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la souscription, indiqué sur le Site.
PeoplePulse se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les Clients par email ou notification sur la Plateforme au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.
La souscription s'effectue en ligne via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Le paiement est exigible à la souscription puis à chaque échéance selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle).
Les factures sont disponibles dans l'espace client ou transmises par email.
En cas de non-paiement ou d'incident de paiement, PeoplePulse se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au service jusqu'à régularisation.
Les abonnements sont souscrits pour une durée mensuelle ou annuelle, selon la formule choisie.
Ils sont tacitement reconduits à chaque échéance, sauf résiliation par le Client avant la date de renouvellement.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en adressant un email à hello@people-pulse.fr.
Toute période entamée (mois ou année) reste due dans son intégralité.
En cas de manquement grave du Client à ses obligations (fraude, utilisation illicite, atteinte à la sécurité du service), PeoplePulse pourra résilier le contrat de plein droit, sans préavis ni indemnité.
Conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, les présentes CGV concernent exclusivement des clients professionnels.
Le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique donc pas.
Le Client s'engage à :
PeoplePulse met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service.
Elle ne saurait toutefois être tenue responsable :
Les analyses et rapports fournis ont une vocation informative et de pilotage. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un avis RH individualisé, et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur en cas d'interprétation erronée ou d'obsolescence de l'information, compte tenu de la volatilité de la réglementation. PeoplePulse s'engage cependant à actualiser régulièrement ses contenus.
L'ensemble des éléments du Site et de la Plateforme (textes, codes, graphiques, logos, bases de données, etc.) demeure la propriété exclusive de PeoplePulse.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
Les données collectées dans le cadre de la relation contractuelle font l'objet d'un traitement conforme à la Politique de confidentialité.
Elles sont utilisées uniquement pour la gestion du contrat, la facturation et la conformité légale.
PeoplePulse ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Nantes, sauf disposition impérative contraire.
Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez contacter PeoplePulse à l'adresse suivante :